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Projets de code d'organisation judiciaire, de code d'instruction criminelle, de code pénal, et de décrets en forme de règlements d'administration publique pour l'exécution de ces codes / par M. Poirel,... [Edition de 1851]

Jacques-François Poirel

Format: Paperback

Language:

Pages: 478

Publisher: Chapitre.com - Impression à la demande (1 janvier 2014)

ISBN: B00JVCYUH2

Format: PDF / Kindle / ePub

Size: 6.2 MB

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