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Nouveau code pénal suivi de la Loi contenant des modifications au code d'instruction criminelle

Format: Broché

Language: Français

Pages: 176

Publisher: Hachette Livre BNF (1 août 2016)

ISBN: 2011314739

Format: PDF / Kindle / ePub

Size: 8 MB

Downloadable formats: PDF


Nouveau code pénal ; suivi de la Loi contenant des modifications au code d'instruction criminelle
Date de l'édition originale : 1832
Appartient à l'ensemble documentaire : FrancComt1

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Nouveau code pénal : suivi de la loi qui modifie le code d'instruction criminelle, de celles sur les cours d'assises, du jury, des délits de la presse, de la containte par coprs, etc. [Edition de 1832] en linea

3 Comments

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