Lire Moises Vieites Projet De Code Penal Traduit De L Espagnol Par Calixto Whitmarsh

Moïsés Vieites. Projet de code pénal. Traduit de l'espagnol par Calixto Whitmarsh

Format: Reliure inconnue

Language:

Pages: 165

Publisher: A. Rousseau (1928)

ISBN: B001AFS812

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Institut de France. Académie des sciences morales et politiques (séance du 7 avril 1877.). Rapport verbal de M. Charles Lucas, à l'occasion de l'hommage de divers documents relatifs au projet de Code pénal italien et à l'abolition de la contrai citations

The Penal Code of California, Enacted in 1872: As Amended Up to and Including 1905, with Statutory History and Citation Digest Up to and Including Volume 147, California Reports (Paperback) - Common citations

Code pénal son

Apprécier Rapport de la commission du Grand conseil du canton de Vaud, sur le projet de code pénal. Commissaires MM. Verrey,... rapporteur Druey,... Jayet,... L. Pellis,... Mestral,... Bertholet et Clavel. Session d'automne 1842 en linea

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