Lire Code Penal Et Code De Procedure Penale 1 Cederom gratuitement

Code pénal et Code de procédure pénale (1Cédérom)

Jean-François Renucci

Format: Broché

Language: Français

Pages: 6105

Publisher: Dalloz-Sirey; Édition

ISBN: 2247090338

Format: PDF / Kindle / ePub

Size: 9.5 MB

Downloadable formats: PDF


A jour : de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 ; de la loi du 8 février 2010 sur l'inceste ; de la loi du 2 mars 2010 sur les violences de groupe ; de la loi du 10 mars 2010 sur la récidive criminelle. Le Cd-Rom : Le Code pénal Dalloz 2011 ; le Code de procédure pénale Dalloz 2011 ; d'importantes circulaires d'application des deux codes, non reproduites dans l'ouvrage papier ; 16 000 décisions de jurisprudence en texte intégral, identifiées par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM.

Projet révisé de Code pénal pour l'Empire du Japon : accompagné d'un commentaire / par Mr. Gve Boissonade,... [Edition de 1886] une critique

Jurisprudence générale de MM. Dalloz. Les codes annotés. , Code pénal annoté / par MM. Édouard Dalloz fils,... Charles Vergé,... ; avec la collaboration de M. Louis Brésillion, Joseph Lefort, et P. Pradier-Fodéré [Edition de 1881] résumé

Télécharger FRANCE CATHOLIQUE (LA) [No 779] du 03/11/1961 - DANS CE NUMERO L'EGLISE EN FRANCE ET DANS LE MONDE - LA CATHOLICITE - COMMENT ONT ETE FORMEES LES PROVINCES ECCLESIASTIQUES - LA CONFRONTATION DES RELIGIONS - LES LIVRES LES SPECTACLES LES IDEES E citations

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