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Code penal et code de justice militaire

Format: Paperback

Language:

Pages: 313

Publisher: Dalloz Petite Collection Dalloz (1938)

ISBN: B0000DMGFA

Format: PDF / Kindle / ePub

Size: 8.3 MB

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IN16 Reliure éditeur percaline souple grenat Trente-sixième édition revue , corrigée et augmentée par Henry Bourdeaux . 676 p PETITE COLLECTION DALLOZ

Rapport sommaire... Abrogation des articles 226 et 227 du Code pénal, par M. Buvignier,... 20 juillet 1893. epub

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