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Code Pénal 2015 Jaquette Stohead

Perfetti Jean

Format: Broché

Language: Français

Pages: 2322

Publisher: LEXIS NEXIS (LITEC) (11 septembre 2014)

ISBN: 2711021580

Format: PDF / Kindle / ePub

Size: 6.2 MB

Downloadable formats: PDF


27e édition à jour au 1er juillet 2014 incluant : la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ; la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ; les dernières QPC ; 300 nouvelles décisions de jurisprudence. En addendum, la loi Taubira tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales. La Galerie Le Feuvre est heureuse de présenter les oeuvres de ses artistes en couverture des codes civil et pénal et de participer ainsi à élargir le cercle des amateurs d'art contemporain urbain.

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