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Code pénal 2015 - 112e éd.

Carole Gayet

Format: Relié

Language: Français

Pages: 3228

Publisher: Dalloz; Édition

ISBN: 2247138039

Format: PDF / Kindle / ePub

Size: 6.8 MB

Downloadable formats: PDF


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Le Code pénal Dalloz est à jour de :
- la loi du 15 août 2014 relative à l individualisation des peines et renforçant l efficacité des sanctions pénales (Loi Taubira)
- la loi du 4 août 2014 pour l égalité réelle entre les femmes et les hommes
- la loi du 17 mars 2014 sur la consommation .
- la loi du 6 décembre 2013 sur la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière .
- la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique .
- la loi du 5 août 2013 portant adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France.

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Petite collection Dalloz. Code d'instruction criminelle et code pénal annotés d'après la doctrine et la jurisprudence, avec renvois aux ouvrages de MM. Dalloz, publiés sous la direction de MM. Gaston Griolet,... Charles Vergé,... avec la collab résumé

Apprécier VOIX DU NORD (LA) [No 15450] du 25/02/1994 - EXPULSION SOCIALE - DES CHIFFRES INQUIETANTS - MARINS - LES BOULONNAIS EN EXPEDITION A CALAIS ET DUNKERQUE - LES SPORTS - FOOT - PATINAGE A BONALY - 4 SOLDATS DU CONTINGENT MEURENT NOYES EN RADE DE B citations

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