Apprécier Code Penal 2014 en ligne

Code pénal 2014

Marie-Aude Beernaert

Format: Broché

Language: Français

Pages: 1248

Publisher: BRUYLANT / LGDJ; Édition

ISBN: 2802746499

Format: PDF / Kindle / ePub

Size: 6.8 MB

Downloadable formats: PDF


Le présent code reprend l essentiel des textes internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires applicables en matière pénale. Il n a pas la prétention d être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées.

Les textes ont été mis à jour au 1er août 2014. Ils intègrent donc notamment :

la loi du 19 juillet 2013 modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait ;
la loi du 24 octobre 2013 modifiant le Titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne les nullités ;
la loi du 15 décembre 2013 portant diverses dispositions en vue d améliorer le statut de la victime dans le cadre des modalités d exécution de la peine ;
la loi du 7 février 2014 instaurant la surveillance électronique comme peine autonome ;
la loi du 7 février 2014 modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes ;
les lois du 11 février 2014 portant des mesures diverses visant à améliorer le recouvrement des peines patrimoniales et des frais de justice en matière pénale (I et II) ;
la loi du 14 février 2014 relative à la procédure devant la Cour de cassation en matière pénale ;
la loi du 26 mars 2014 modifiant la loi du 29 mars 2004 concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux ;
la loi du 10 avril 2014 insérant la probation comme peine autonome dans le Code pénal, et modifiant le Code d instruction criminelle et la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation ;
les lois du 10 avril 2014 relative à la protection des mineurs contre la sollicitation à des fins de perpétration d infractions à caractère sexuel et modifiant le Code pénal en vue de protéger les enfants contre les cyberprédateurs ;
la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de Justice ;
la loi du 5 mai 2014 relative à l internement des personnes ;
la loi du 5 mai 2014 visant à corriger plusieurs lois en matière de Justice.
Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.

Télécharger Du Droit d'association et de la prétention de l'autorité municipale d'appliquer les dispositions de l'article 291 du Code pénal à certaines sociétés existantes dans la ville d'Agen / [par J.-D. Baze , avocat, membre du Cercle des Amis du roi et gratuitement

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Penal Code of the Kingdom of Italy : as approved by Royal Decree of October 19, 1930 (In force from July 1, 1931) Audio

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