Lire Code Penal 2012

Code pénal 2012

Marie-Aude Beernaert

Format: Broché

Language: Français

Pages: 1552

Publisher: BRUYLANT / LGDJ; Édition

ISBN: 2802734946

Format: PDF / Kindle / ePub

Size: 8.9 MB

Downloadable formats: PDF


Le présent code reprend l essentiel des textes internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires applicables en matière pénale. Il n a pas la prétention d être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées.
Les textes ont été mis à jour au 1er septembre 2012. Ils intègrent donc notamment :
- la loi du 13 août 2011 modifiant le Code d instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive afin de conférer des droits, dont celui de consulter un avocat et d être assistée par lui, à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté ;
- la loi du 7 novembre 2011 modifiant le Code d instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d identification par analyse ADN en matière pénale ;
- les lois des 26 novembre 2011 et 19 mars 2012 modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les Etats membres de l Union européenne ;
- la loi du 26 novembre 2011 modifiant et complétant le Code pénal en vue d incriminer l abus de la situation de faiblesse des personnes et d étendre la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance ;
- la loi du 30 novembre 2011 modifiant la législation en ce qui concerne l amélioration de l approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d autorité ;
- les lois des 2 décembre 2011 et 22 avril 2012 modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968 ;
- la loi du 6 février 2012 modifiant la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne la poursuite de certaines infractions commises à l étranger ;
- la loi du 23 février 2012 modifiant l article 458bis du Code pénal en vue d étendre celui-ci aux délits de violence domestique ;
- la loi la loi du 15 mai 2012 relative à l application du principe de reconnaissance mutuelle aux peines ou mesures privatives de liberté prononcées dans un Etat membre de l Union européenne ;
- la loi du 5 juillet 2012 modifiant le Code pénal en vue d instaurer une circonstance aggravante pour les infractions commises à l encontre des arbitres de manifestations sportives.

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