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Code pénal 2011

Jean Perfetti

Format: Relié

Language: Français

Pages: 2025

Publisher: Lexis Nexis; Édition

ISBN: 2711014061

Format: PDF / Kindle / ePub

Size: 6.8 MB

Downloadable formats: PDF


23e édition à jour au 10 juillet 2010

Un code indispensable regroupant tout le droit pénal dans un ouvrage riche de soixante-huit annexes thématiques actualisées et annotées, traitant notamment de la circulation routière, de la consommation, de l'environnement, des étrangers, de la vie économique, des médias, du travail, de la médecine, de la vie politique...

Parmi les nouveautés :
° la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes, au sein des couples et aux incidences sur les enfants ;
° la loi du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale ;
° le décret du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique en matière pénale ;
° la loi du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle ;
° la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes ;
° la loi du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal.

Et toujours
° les toutes dernières décisions de jurisprudence ordonnées thématiquement et les références bibliographiques ;
° la mise à jour périodique gratuite par e-mail.

Les auteurs

° Hervé Pelletier, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité et ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation.

° Jean Perfetti, avocat général honoraire à la Cour de cassation.

A. Guiraud. Code pénal tunisien annoté, suivi des Textes de répression en Tunisie. Préface de M. Garraud, professeur de droit criminel à la Faculté de Lyon gratuitement

PRECIS DE DROIT CRIMINEL COMPRENANT L'EXPLICATION ELEMENTAIRE DE LA PARTIE GENERALE DU CODE PENAL DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE EN ENTIER ET DES LOIS QUI ONT MODIFIE CES DEUX CODES. gratuitement

Gaston-Jean Bouvenet et Paul Hutin,... Recueil annoté des textes de droit pénal : Code pénal, lois, décrets, arrêtés généraux applicables en Afrique occidentale française. Préface de M. J. de Soto,... Avertissement de M. F. de Montera Audio

Observations Sur Le Projet de Revision Du Code Penal: Presente Aux Chambres Belges, Suivie D'Un Partie 1 citations

3 Comments

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