Apprécier Code Penal

Code pénal

Sylvie Lacroux

Format: Broché

Language: Français

Pages: 422

Publisher: Prat Editions; Édition

ISBN: 2809501211

Format: PDF / Kindle / ePub

Size: 6.5 MB

Downloadable formats: PDF


Le champ d'application du Code pénal est plus large qu'on le croit souvent : il s'applique aussi bien au crime passionnel qu'aux infractions les moins spectaculaires.

L'employeur qui ne respecte pas les dispositions du Code du travail, l'automobiliste qui dépasse la limite de vitesse, l'entrepreneur qui commet des erreurs ou des irrégularités dans la présentation des comptes de sa société, ou encore le particulier qui oublie de déclarer son employé à domicile s'exposent à des sanctions pénales.

Chacun d'entre nous est donc concerné par le Code pénal

Citoyen, professionnel du droit ou étudiant, vous aurez toujours sous la main les textes dont vous avez besoin et pourrez retourner aux sources du droit Grâce à un index thématique très détaillé, vous accéderez immédiatement aux articles qui vous concernent ou aux sujets qui vous intéressent

Vous trouverez aussi dans ce code, une série de textes non codifiés, notamment :
- les textes relatifs aux animaux dangereux et errants ;
- l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante ;
- la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

2010 Un Code pénal parfaitement à jour des derniers textes législatifs et réglementaires, notamment des articles sur les incendies de forêt, la dissimulation des visages dans une manifestation, l'abandon d'épaves de voitures, la destruction ou les dégradations des lieux culturels...
Conçus par des experts, les Codes pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. Cette collection est entièrement mise à jour chaque année.

La Situation juridique des employés des services publics les employées des téléphones et l'article 224 du Code pénal, par Henry Nézard epub

Grand Conseil: Bulletin Concernat Le Code Penal Audio

LES ASPECTS SOCIAUX DU NOUVEAU PROJET DU CODE PENAL DE LA REPUBLIQUE ARABE UNIE - Conférence donnée au Centre des Etudes Judiciaires à Paris le 10 octobre 1966. gratuitement

La récidive et la détention préventive. Théorie et commentaire des lois postérieures au Code pénal, avec une introduction de M. Arthur Desjardins son

Théorie du Code pénal, par Chauveau, Adolphe... et Faustin Hélie,.... Edition 3,Tome 3 [Edition de 1837-1842] pdf

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3 Comments

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